Conditions d’utilisation
Les règles qui s’appliquent à l’utilisation de notre site et de nos outils.
Acceptation
En créant un compte, en cochant la case d’acceptation ou en achetant un forfait, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager. La simple consultation de ce site est soumise aux sections « Utilisation acceptable » et « Propriété intellectuelle ». Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas nos services.
Langue
Les présentes conditions vous sont d’abord remises en français. Si vous préférez conclure le contrat en anglais, vous pouvez le faire après avoir reçu la version française, en l’indiquant expressément dans l’Outil ou par écrit. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.
Nos services
Kapeje Solutions Inc. (NEQ 1182775438) fournit des outils web en ligne (les « Outils »). Les fonctions, forfaits et prix de chaque Outil sont décrits sur sa page et font partie du contrat. Les prix sont en dollars canadiens ; les taxes applicables (TPS/TVQ) s’ajoutent.
Votre compte
Vous devez avoir l’âge de la majorité pour ouvrir un compte ou, pour un Outil destiné aux enfants, l’autorisation d’un parent. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte et de la confidentialité de vos accès. Avertissez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser nos Outils de façon licite, sans porter atteinte aux droits de tiers, sans tenter de perturber nos services ni d’accéder à des données qui ne sont pas les vôtres. Si vous utilisez nos fonctions d’envoi de courriels, de messages texte ou de sondages, vous êtes seul responsable d’obtenir les consentements requis et de respecter la Loi canadienne anti-pourriel et les lois sur la protection des renseignements personnels. Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’utilisation contraire à cette section, après avis lorsque c’est possible.
Propriété intellectuelle
Kapeje Solutions conserve tous les droits sur les Outils, leur code, leur design et leurs marques. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable d’utilisation des Outils pour vos propres activités. Vous ne pouvez pas les copier, les revendre ni en extraire le code, sauf si la loi le permet.
Vos données et vos contenus
Vous demeurez propriétaire des contenus et des données que vous saisissez dans nos Outils, y compris ceux de vos propres clients, répondants ou élèves. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir le service, selon notre politique de confidentialité et, au besoin, une entente de traitement des données que nous concluons avec vous. Vous restez responsable des consentements et de la conservation de ces renseignements. À la fin du contrat, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours ; elles sont ensuite détruites, sauf si la loi exige de les conserver. Nous vous avisons sans délai d’un incident de confidentialité touchant vos données.
Services tiers, IA et aide non professionnelle
Certaines fonctions reposent sur des services tiers (connexion Google/Facebook, paiement, courriel, texto, IA). Leur usage est régi aussi par leurs conditions ; lorsque vous fournissez votre propre clé API, vous en assumez les coûts et les conditions. Nos Outils sont des aides au travail : ils ne fournissent ni avis juridique, fiscal, d’immigration ou autre avis professionnel, et vous demeurez responsable de vos obligations professionnelles et de la vérification des résultats.
Paiements et abonnements
Les forfaits payants sont facturés d’avance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez depuis votre compte, en tout temps, avec effet à la fin de la période payée. Nous vous avisons par écrit avant le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (de 30 à 60 jours avant, pour les consommateurs). Tout changement de prix vous est annoncé au moins 30 jours à l’avance et vous pouvez alors annuler sans frais. Remboursement : vous pouvez demander le remboursement de votre premier paiement d’un forfait payant dans les 14 jours suivant l’achat, en écrivant à info@kapejesolutions.com. Aucune de ces règles ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur vous accorde.
Résiliation et suspension
Vous pouvez résilier en tout temps depuis votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave ou de non-paiement, après un avis raisonnable lorsque c’est possible.
Disponibilité et limites de responsabilité
Nous visons un service fiable et prenons des mesures raisonnables pour le maintenir, mais nous ne garantissons pas qu’il soit exempt d’interruptions ou d’erreurs. Rien dans les présentes n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour une faute lourde ou intentionnelle, un préjudice corporel ou moral, ni les droits que la loi vous accorde, notamment ceux de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec. Sous cette réserve, et pour les clients qui sont des entreprises ou des professionnels agissant dans le cadre de leurs activités : nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni de la perte de profits, de clientèle ou de données dont vous pouviez assurer la sauvegarde ; et notre responsabilité totale pour un événement est limitée aux montants payés pour l’Outil concerné au cours des 12 mois précédents ou 100 $ si l’Outil est gratuit.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous aviserons par écrit au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification qui affecte vos droits ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Pour les clients qui sont des entreprises ou des professionnels, les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez en outre saisir le tribunal de votre domicile, et rien ici ne vous prive de la protection de la loi ni de l’accès aux tribunaux.
Dispositions générales
Si une disposition est invalide, les autres demeurent en vigueur. Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un cas de force majeure. Les présentes conditions et la politique de confidentialité forment l’entente complète entre nous pour le service. Les avis vous sont envoyés à l’adresse courriel de votre compte.
Nous joindre
Pour toute question : info@kapejesolutions.com.
Version en vigueur depuis le 14 novembre 2026.