Politique de confidentialité
Comment nous traitons vos renseignements personnels.
Qui sommes-nous
Kapeje Solutions Inc. (NEQ 1182775438), société par actions du Québec, développe et commercialise des outils web (les « Outils »). La présente politique explique comment nous traitons les renseignements personnels recueillis sur ce site et lors de la création et de la gestion des comptes de nos Outils. Elle s’applique conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et, hors Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).
Notre rôle
Pour les renseignements de ce site et de votre compte, Kapeje Solutions est l’organisation responsable. Pour les contenus que nos clients (cabinets, professionnels, entreprises, enseignants) saisissent dans les Outils au sujet de leurs propres clients, répondants ou élèves, c’est notre client qui est responsable de ces renseignements (consentement, conservation, réponse aux demandes). Kapeje agit alors comme fournisseur de services : nous les traitons uniquement pour fournir l’Outil, selon une entente écrite, avec des mesures de sécurité appropriées, sans les utiliser à nos propres fins, et nous les restituons ou les détruisons à la fin du contrat. Si vous êtes la personne concernée par un dossier tenu par l’un de nos clients, adressez d’abord votre demande à ce client ; nous l’aiderons à y répondre.
Renseignements que nous recueillons
Sur ce site : les renseignements que vous nous transmettez par le formulaire de contact (nom, courriel, sujet, message), ainsi que des données techniques de base (adresse IP, date et page consultée) consignées par notre hébergeur pour la sécurité. Dans nos Outils : les renseignements de compte (nom, courriel, méthode de connexion, forfait) et, pour les paiements, l’information transmise à notre prestataire de paiement nous ne conservons pas les numéros de carte. Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.
Pourquoi nous les utilisons
Pour répondre à vos messages, créer et gérer votre compte, fournir, sécuriser et améliorer nos Outils, offrir du soutien, facturer, et respecter nos obligations légales. En envoyant le formulaire de contact, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements uniquement pour vous répondre ; nous ne vous inscrivons pas à une infolettre sans votre consentement distinct. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Connexion Google et Facebook
Si vous choisissez de vous connecter avec Google ou Facebook, nous recevons seulement les renseignements de profil nécessaires à la création et à l’identification de votre compte (par exemple nom, courriel et identifiant). Google et Meta traitent vos données selon leurs propres politiques, y compris aux États-Unis. Vous pouvez révoquer l’accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google ou Facebook, et vous connecter par un autre moyen si l’Outil le permet.
Intelligence artificielle
Les fonctions d’IA de nos Outils sont facultatives et désactivées par défaut. Elles utilisent la clé API du client et son fournisseur d’IA, dont il accepte les conditions. Nous n’envoyons à l’IA aucune donnée de client, de répondant ou de document.
Fournisseurs et communication à des tiers
Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour : l’hébergement (Web Hosting Canada (WHC), serveurs au Canada), le courriel, l’authentification (Google, Meta), le paiement, l’envoi de courriels et de messages texte. Ils n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à leur mission et sont tenus par contrat de les protéger. Nous ne communiquons vos renseignements à d’autres tiers que si vous y consentez ou si la loi l’exige.
Communication hors Québec
Certains de ces fournisseurs peuvent stocker ou consulter des renseignements à l’extérieur du Québec, y compris ailleurs au Canada et aux États-Unis et, selon les moyens de paiement offerts, dans d’autres pays. Avant toute communication hors Québec, nous évaluons les risques pour la vie privée et nous prévoyons des protections contractuelles. Pour en savoir plus, écrivez à notre responsable (voir plus bas).
Témoins et technologies similaires
Ce site n’utilise aucun témoin (cookie) de suivi, de publicité ou d’analyse, et n’a aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou de profiler vos activités. Il mémorise seulement votre choix de langue dans le stockage local de votre navigateur ; cette donnée reste sur votre appareil. Nos Outils utilisent des témoins de session nécessaires à la connexion. Si nous ajoutons des témoins non essentiels, nous demanderons d’abord votre consentement.
Conservation
Nous conservons les renseignements le temps nécessaire à leur finalité, puis nous les détruisons ou les anonymisons. Valeurs actuelles : messages du formulaire de contact : 24 mois après le dernier échange ; données de compte : durée du contrat plus 12 mois ; journaux de sécurité : 12 mois ; données de facturation : 6 ans (obligations fiscales) ; pour les Outils destinés aux professionnels, les contenus saisis par nos clients sont conservés selon la durée définie par le client, par défaut 5 ans, ajustable selon la profession ou le cabinet, et restitués ou détruits à la fin du contrat.
Sécurité et incidents
Nous protégeons les renseignements par des mesures raisonnables (chiffrement des échanges HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes). Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées (et nos clients, lorsque nous agissons pour eux) dans les meilleurs délais.
Mineurs
Nos Outils destinés aux enfants de moins de 14 ans ne sont utilisés qu’avec le consentement du parent ou du titulaire de l’autorité parentale, qui peut exercer les droits décrits ci-dessous au nom de l’enfant. Ce site ne s’adresse pas aux enfants.
Vos droits
Vous pouvez, sur demande : accéder à vos renseignements, les faire rectifier, retirer votre consentement, demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation lorsque la loi le permet, obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), et être informé si une décision était prise exclusivement par traitement automatisé aucune n’est prise actuellement. Nous répondons dans les 30 jours ; nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou, pour les résidents hors Québec, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).
Responsable de la protection des renseignements personnels
La responsable de la protection des renseignements personnels de Kapeje Solutions Inc. est Theodorine Ngoumgne. Pour toute demande, question ou plainte : info@kapejesolutions.com. Nous accusons réception de votre demande et répondons dans les 30 jours.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de la version en vigueur est indiquée ci-dessous ; pour un changement important, nous vous en informerons par courriel ou dans l’Outil avant son entrée en vigueur.
Version en vigueur depuis le 14 novembre 2026.